Colloque du MAGE à la Sorbonne, 21 Juin 2012
Imposition séparée : un levier pour l’égalité ?


Cette nouvelle rencontre est une très belle illustration car la question de l’imposition séparée des ménages constitue assurément un sujet d’actualité pourtant peu traitée. Elle pose clairement la centralité de l’enjeu de l’Egalite entre les femmes et les hommes, au croisement des sphères professionnelles, économiques et familiales.

Comme l’ont souligné de nombreux chercheurs, les fondements de notre système fiscal actuel, né à la Libération, reposent sur une vision stéréotypée et datée du couple et de la famille. Il donne symboliquement une place centrale au chef de famille, notion qui a pourtant disparu du code civil que depuis 1970.

Ce système fiscal désuet s’inscrit aujourd’hui dans une réalité socio-économique très différente de celle des années 50, et qui s’impose à nous de façon incontournable où le modèle de l’homme considéré comme la ressource financière quasi exclusive du foyer, travaillant à plein temps, et au revenu allant croissant, est lourdement battu en brèche, alors doit-on reformer notre système fiscal fondé sur le foyer fiscal et considérer que l’unité d’imposition devrait être conçue en référence à l’individu ?

Prenons deux paramètres constitutifs de notre schéma social actuel:

Le modèle familial s’est considérablement transformé. Il y a de plus en plus de couples concubins, de familles recomposées, de familles monoparentales, de familles homoparentales, etc… Pour autant aujourd’hui ces ménages, riches de leur diversité, demeurent imposés en fonction de leur statut juridique donc de façon différente, et ce, indépendamment de leur capacité contributive, ce qui plaiderait pour une réforme afin de rétablir l’égalité de traitement devant l’impôt.

Second paramètre, depuis les années 1970, la part des femmes dans la population active a fortement augmenté. Cependant les femmes disposent le plus souvent d’un revenu plus modeste, du fait d’un travail à temps partiel ou d’inégalités salariales dans l’entreprise ou le secteur public. En conséquence, le salaire des femmes généralement plus faible est considéré comme le second revenu du ménage, et, à ce titre, selon certains économistes et fiscalistes, notre système actuel d’imposition tendrait à taxer ce second revenu à un taux marginal plus élevé que si nous étions dans une imposition distincte. Cela aurait donc un effet dissuasif pour les femmes mariées de travailler ou de reprendre une activité à temps complet.

Ces exemples militeraient bien évidement pour une réforme dans les meilleurs délais, vers une imposition individuelle, d’autant que notre système de protection sociale évolue en ce sens. Cependant cette question demeure complexe et l’on s’aperçoit que la donne en Europe est très contrastée. Même les pays qui se rapprocheraient le plus d’un système totalement individualisé d’imposition, le Danemark, la Suède et la Finlande, ont mis en place des pondérations par des systèmes de transfert entre époux.

Je suis donc particulièrement intéressée par l’analyse de nos éminents économistes. Ils vont nous apporter leurs expertises pour tenter d’esquisser les caractéristiques d’un système d’imposition « à la française » qui serait garant d’une autonomie financière des femmes au même titre que celle des hommes sans bien évidement léser les couples avec enfants.

Quelles que soient les points de vue des uns et des autres, le débat montrera à quel point la question d’une réforme de la fiscalité ne peut être dissociée de celle du Genre. Rendre la fiscalité plus juste et plus équitable entre femmes et hommes participe de cette transformation des mentalités indispensable pour aller vers une égalité réelle.

Dans sa course aux voix du FN, Nicolas Sarkozy s’en prend à la contraception des mineures

Alors que nous n’avons eu de cesse d’assister tout au long de ces dernières années, à des reculs préoccupants en matière de contraception et d’IVG, le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans sa course effrénée aux voix du Front National, a trouvé bon de s’en prendre ce matin sur France-Inter à la loi de 2001 sur l’anonymat et la gratuité de la contraception pour les mineures qui rappelle que « le consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs aux personnes mineures ».

Je tiens à exprimer ma consternation devant la radicalisation du discours de Nicolas Sarkozy qui prolonge cinq années d’inaction en matière de politiques de prévention et de régressions s’agissant de l’accès des femmes – en particulier des plus jeunes- à l’avortement et à la contraception.

Baisse conséquente des subventions du Planning familial, refus de considérer –comme le prévoyait cette même loi de 2001- l’éducation à l’égalité et à la sexualité comme devant faire partie du socle commun des connaissances à acquérir par tous les élèves, absence de campagnes massives de sensibilisation et d’un travail régulier qui fait qu’aujourd’hui la majorité des jeunes n’a plus accès à la contraception…le bilan de Nicolas Sarkozy s’apparente, dans ce domaine, à un véritable tableau noir.

Je refuse cette surenchère et appelle à une véritable reconnaissance de la sexualité des jeunes.

Nous avons le devoir de nous opposer à toutes les forces conservatrices et rétrogrades qui, sous la bannière de Nicolas Sarkozy, veulent aujourd’hui, à coup de leçons de morale, remettre en cause les droits fondamentaux.

Je demande à celui qui est encore Président de la République jusqu’au 6 mai de cesser d’abaisser le débat et à toutes les Françaises et tous les Français de se mobiliser pour barrer la route à ceux qui refusent de garantir l’accès des jeunes filles à la contraception et à l’IVG.

Appel à voter François Hollande

Féministe engagée au quotidien pour la promotion de l’Egalité entre les femmes et les hommes, j’appelle toutes les femmes et notamment celles des quartiers populaires à voter dès le premier tour en faveur de François Hollande.

Alors que la politique de Nicolas Sarkozy a mené à la dégradation des conditions de vie des femmes et à la négation de leurs droits, François Hollande s’est engagé à lutter contre toutes les formes de précarisation des femmes. Il veut aussi mettre un terme aux régressions des droits des femmes et créer une dynamique d’égalité et de justice.

Ses 40 engagements pour l’Egalité entre les femmes et les hommes témoignent de sa volonté d’action en faveur de nos droits.

De son engagement à créer un Ministère des droits de femmes à sa volonté de créer un véritable service public de la petite enfance et de lutter avec conviction contre les violences faites aux femmes, François Hollande a montré qu’il était, de toute évidence, le seul candidat à pouvoir, demain, changer la vie des femmes et à créer les conditions d’une société plus juste, plus égalitaire menant à l’autonomie et à l’émancipation de chacun.

Convaincue qu’agir, comme il le propose sur l’égalité professionnelle, le partage du pouvoir de décision, le droit de disposer de son corps et la déconstruction des préjugés et discriminations sexistes à tous les niveaux est une priorité absolue, je lui exprime mon entière confiance pour faire progresser, après sa victoire que je souhaite ardemment, les droits des femmes.

C’est pour cela que je lance un appel aux femmes pour qu’elles se mobilisent massivement dès le 22 avril pour François Hollande.

François Hollande s’engage pour la création d’un ministère des droits des femmes

François Hollande affirme sa volonté de faire de l’égalité femmes-hommes une politique publique transversale forte qui assurera la mise en œuvre d’un projet de société volontariste en faveur des femmes, qui n’ont jamais aussi durement été menacées dans leurs droits que sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Fermeture des centres IVG, recul dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, plafond de verre, détournement de leur image dans les médias, précarité qui les touche de plein fouet ; la liste est longue concernant les inégalités que les femmes subissent au quotidien.

Parce que je suis engagée en tant que féministe et en tant qu’Adjointe au Maire de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes, je suis convaincue que le programme de François Hollande nous permettra d’aller vers une société avec plus d’égalité et de justice. Je lui apporte tout mon soutien et invite toutes les femmes à voter pour lui. Les 40 engagements marquent un positionnement féministe chez François Hollande, positionnement qu’il revendique clairement.

La création d’un ministère des droits des femmes est la première étape dans l’élaboration, l’impulsion et l’évaluation des politiques publiques et leurs effets sur les inégalités entre les sexes. De plus, chaque ministère disposera d’un département en charge de l’égalité femmes-hommes.

Je vous invite à découvrir les grandes lignes de ces engagements en cliquant sur le lien ci-dessous

Les 40 engagements en détail